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Psittacus

Légal

Conditions d'utilisation

Le contrat encadrant l'utilisation du service, rédigé en termes simples et clairs.

Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions en votre nom propre ou pour le compte de l'organisation que vous représentez. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le service. Si vous acceptez au nom d'une organisation, vous confirmez détenir l'autorité nécessaire pour l'engager.

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Votre compte

Vous êtes responsable de vos identifiants de compte et de toute activité réalisée sous celui-ci. Protégez votre mot de passe, fournissez des informations d'inscription exactes et signalez-nous rapidement tout accès non autorisé suspecté. Les comptes sont réservés aux organisations et à leurs membres, et non à la revente.

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Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service de manière légale et respectueuse. Vous ne tenterez pas de violer sa sécurité, de perturber son fonctionnement, d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, ni de l'utiliser pour héberger ou diffuser des contenus illicites ou préjudiciables. Nous pouvons suspendre les comptes qui mettent en danger le service ou ses utilisateurs.

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Vos contenus et vos données

Vous conservez tous vos droits sur les contenus et données que vous déposez dans le service. Vous nous accordez uniquement la licence limitée nécessaire pour héberger, traiter et afficher ces contenus afin de vous fournir le service, et rien de plus. Vous pouvez exporter vos données à tout moment dans des formats standards.

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Abonnements et facturation

Les forfaits payants sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement, et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page de facturation, avec effet au terme de la période en cours. Tout changement de tarif est notifié au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique jamais rétroactivement.

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Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent substantiellement ces conditions, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible. Après résiliation, vos données restent exportables pendant 30 jours, puis sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

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Exclusions et limitation de responsabilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie au-delà de ce que la loi impose obligatoirement. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant l'événement générateur.

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Évolution du service et des conditions

Nous améliorons continuellement le service et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Nous pouvons également actualiser ces conditions ; en cas de changement important, nous préviendrons les titulaires de compte avec un préavis raisonnable. L'utilisation continue du service après prise d'effet vaut acceptation des nouvelles conditions.

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Contact

Toute question relative à ces conditions ou à ce document peut nous être adressée via la page de contact. Pour les notifications formelles, utilisez l'adresse postale ou électronique qui y figure, et nous en accuserons réception dès que possible.

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